{"id":119064,"date":"2023-11-10T10:24:28","date_gmt":"2023-11-10T09:24:28","guid":{"rendered":"https:\/\/suvann.fr\/?page_id=119064"},"modified":"2023-11-10T10:24:28","modified_gmt":"2023-11-10T09:24:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/suvann.fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
Le site Internet\u00a0https:\/\/suvann.fr vend des tirages originaux et des reproductions (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0ARTICLE\u00a0\u00bb) des photographies de l\u2019artiste-auteur David \u00abSuvann\u00bb Laudsa.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) sont conclues entre l\u2019artiste-auteur David \u00abSuvann\u00bb Laudsa (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0VENDEUR\u00a0\u00bb), d\u2019une part, et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CLIENTx\u00a0\u00bb), d\u2019autre part acceptant et signant les pr\u00e9sentes CGV. Ces CGV s\u2019appliquent pour toutes les transactions r\u00e9alis\u00e9es entre le VENDEUR et un\u00b7e CLIENTx et ont pour objet de d\u00e9finir le r\u00e9gime des ventes et les droits et obligations qui en d\u00e9coulent.<\/span><\/p>\n Toute commande implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve et l\u2019adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re de lae CLIENTx aux CGV.<\/span><\/p>\n L\u2019ensemble des informations et renseignements fournis sur le site internet et sur tout autre support de communication, sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s par le VENDEUR sans pr\u00e9avis. De m\u00eame, les pr\u00e9sentes CGV sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es par le VENDEUR sans pr\u00e9avis et deviendraient donc applicables pour toute commande post\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n Lae CLIENTx d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat, dont les CGV sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-apr\u00e8s, c\u2019est-\u00e0-dire avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/span><\/p>\n Ces conditions concernent exclusivement les CLIENTxS non commer\u00e7antXs.<\/span><\/p>\n Avant toute commande, lae CLIENTx reconna\u00eet avoir pu consulter sur le site https:\/\/suvann.fr les renseignements lui permettant de se faire une id\u00e9e de l\u2019ARTICLE (taille, photo, prix, descriptif technique\u2026). Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les photos ne sont ins\u00e9r\u00e9es sur le site qu\u2019\u00e0 titre indicatif, le rendu des couleurs pouvant varier d\u2019un ordinateur \u00e0 l\u2019autre et d\u2019un navigateur \u00e0 l\u2019autre. Lae CLIENTx ne pourra tenir le VENDEUR pour responsable en cas de diff\u00e9rence entre la photo pr\u00e9sent\u00e9e sur le site et l\u2019ARTICLE re\u00e7u.<\/span><\/p>\n Les prix sont mentionn\u00e9s TTC et en euros.<\/span><\/p>\n Tout changement du taux l\u00e9gal de la T.V.A. applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des ARTICLES, d\u00e8s son entr\u00e9e en vigueur.<\/span><\/p>\n L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. \u00c0 aucun moment les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.<\/span><\/p>\n Le VENDEUR conserve la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019ARTICLE jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix par lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n Les frais de livraison sont \u00e9galement mentionn\u00e9s TTC et \u00e0 la charge de lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n Pour passer commande, lae CLIENTx doit effectuer les d\u00e9marches suivantes :<\/span><\/p>\n > Choisir son ARTICLE sur le site<\/span><\/p>\n > Placer les diff\u00e9rents ARTICLES dans le panier<\/span><\/p>\n > Choisir le nombre d\u2019ARTICLES souhait\u00e9<\/span><\/p>\n > Remplir les informations requises au traitement de sa commande :<\/span><\/p>\n \u2022 Nom et Pr\u00e9nom<\/span><\/p>\n \u2022 Adresse de livraison<\/span><\/p>\n \u2022 Adresse \u00e9lectronique<\/span><\/p>\n > Accepter ces CGV en cochant la case \u00ab J\u2019ai lu les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et j\u2019y adh\u00e8re sans r\u00e9serve \u00bb, afin de pouvoir valider la commande.<\/span><\/p>\n > V\u00e9rifier et valider les informations et les donn\u00e9es figurant sur la page r\u00e9capitulant les \u00e9l\u00e9ments de sa commande, ce qui valide le contrat sous r\u00e9serve de l\u2019encaissement des fonds.<\/span><\/p>\n > Choisir son moyen de paiement et r\u00e9gler la commande.<\/span><\/p>\n > Lae CLIENTx recevra alors un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique qu\u2019il a lui-m\u00eame indiqu\u00e9e, confirmation de sa commande. Cependant, cette commande valid\u00e9e par lae CLIENTx ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective et le contrat conclu que lorsque le site aura re\u00e7u la confirmation du r\u00e8glement.<\/span><\/p>\n > Une fois cette confirmation re\u00e7ue, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 livrer l\u2019ARTICLE command\u00e9 dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur la commande et au plus tard dans les 30 jours maximum apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement.<\/span><\/p>\n > Toute commande pass\u00e9e \u00e0 https:\/\/suvann.fr est destin\u00e9e \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 de lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n > Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le biais du site constituent la preuve des transactions pass\u00e9es avec lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n Modes de paiement :<\/span><\/p>\n Plusieurs modes de paiement vous sont propos\u00e9s pour r\u00e9gler votre commande sur le Site :<\/span><\/p>\n Ce mode de paiement assure un traitement rapide de votre commande.<\/span><\/p>\n S\u00e9curit\u00e9 des paiements : Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectu\u00e9e par le prestataire XXX. Les donn\u00e9es bancaires de l\u2019Utilisateur sont crypt\u00e9es (technologie SSL, Secure Socket Layer). A aucun moment\u00a0 le VENDEUR ne stockera les informations de carte bancaire de lae CLIENTx (num\u00e9ro de carte, date expiration\u2026.)<\/span><\/p>\n Ce mode de paiement augmentera le d\u00e9lai traitement d\u2019une commande. En effet, il faudra compter entre 48 \u00e0 72h pour la r\u00e9ception du virement une fois celui-ci r\u00e9alis\u00e9 aupr\u00e8s de la banque de lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n Important : lae CLIENTx doit pr\u00e9ciser le num\u00e9ro de commande en libell\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration bancaire. Titulaire du compte : David Laudsa<\/span><\/p>\n IBAN : FR59 2004 1010 1110 3669 0W03\u00a0275<\/span><\/p>\n BIC : PSSTFRPPNTE<\/span><\/p>\n Lae CLIENTx d\u00e9clare express\u00e9ment \u00eatre habilit\u00e9 \u00e0 utiliser la carte de paiement utilis\u00e9e et confirme que des fonds suffisants sont disponibles sur son compte pour honorer le montant de sa commande. La carte sera d\u00e9bit\u00e9e au moment de la commande.<\/span><\/p>\n Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019unx CLIENTx avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/span><\/p>\n Information : En cas de retard de paiement, seront exigibles, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.441-6 du code de commerce, une indemnit\u00e9 calcul\u00e9e sur la base de trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur ainsi qu\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.<\/span><\/p>\n Les livraisons ne sont effectu\u00e9es qu\u2019en France Hexagonale et Corse.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont compos\u00e9s du d\u00e9lai de fabrication de ou des ARTICLE(s) command\u00e9s par lae CLIENTx et du d\u00e9lai de transport des dits ARTICLES. Ces d\u00e9lais sont indiqu\u00e9s, \u00e0 titre indicatif, \u00e0 lae CLIENTx au moment de la commande.<\/span><\/p>\n La livraison devra n\u00e9anmoins \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de trente jours \u00e0 compter de la confirmation du paiement de la commande.<\/span><\/p>\n En cas de non-respect de cette date limite et hors cas de force majeure, lae CLIENTx pourra obtenir la r\u00e9solution de la vente par LRAR dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article L 114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l\u2019article L121-20-1 du m\u00eame code (remboursement dans un d\u00e9lai maximal de trente jours suivant la date \u00e0 laquelle la lettre a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e).<\/span><\/p>\n Ainsi qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 ci-dessus, les informations personnelles indiqu\u00e9es par lae CLIENTx l\u2019engagent : en cas d\u2019erreur dans la saisie de ces informations, le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.<\/span><\/p>\n Participation aux frais de livraison :<\/span><\/p>\n Elle varie selon le montant de la commande de lae CLIENTx. Cette information est calcul\u00e9e directement sur votre bon de commande.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n \u00c0 compter de la r\u00e9ception de la commande par lae CLIENTx ou par le destinataire de l\u2019ARTICLE ou encore par toute autre personne pr\u00e9sente \u00e0 la r\u00e9ception de ladite commande, il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que la personne r\u00e9ceptionnant l\u2019ARTICLE devra \u00eatre vigilante sur l\u2019\u00e9tat de conservation de l\u2019ARTICLE et doit d\u00e9baller l\u2019ARTICLE avant de signer le bon de r\u00e9ception : si elle constate des anomalies, elle doit les signaler de mani\u00e8re \u00e9crite, expresse et significative sur le bon de r\u00e9ception en indiquant \u00e9galement le mot \u00ab r\u00e9serves suivantes \u00bb. A d\u00e9faut, l\u2019ARTICLE sera cens\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9 en bon \u00e9tat et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/span><\/p>\n Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution des commandes en cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/span><\/p>\n Tous frais de douanes ou taxes d\u2019importation impos\u00e9s sur un ARTICLE seront exclusivement \u00e0 la charge de lae CLIENTx. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour \u00e0 l\u2019envoyeur seront \u00e9galement assur\u00e9s par lae CLIENTx.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Avant tout remboursement, le VENDEUR v\u00e9rifiera la teneur du bon de commande valid\u00e9 par lae CLIENTx et l\u2019ARTICLE qui lui a \u00e9t\u00e9 effectivement livr\u00e9. Si le rapprochement entre ces deux documents permet de conclure que c\u2019est bien le bon ARTICLE qui a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9, la demande de remboursement sera rejet\u00e9e (hors le d\u00e9lai de r\u00e9tractation pr\u00e9vu par l\u2019article L 120-20 du code de la consommation).<\/span><\/p>\n Si, au contraire, une erreur de livraison par rapport au choix de l\u2019ARTICLE effectu\u00e9 par lae CLIENTx a \u00e9t\u00e9 commise par l\u2019artiste lors de l\u2019envoi de la commande, la prise en charge de ces frais de retour sera plafonn\u00e9e au tarif correspondant \u00e0 l\u2019envoi de la Poste \u00e0 la charge du VENDEUR. <\/span>Ce remboursement se fera via XXX pour les commandes effectu\u00e9es avec PAYPAL ou soit par ch\u00e8que pour les commandes r\u00e9gl\u00e9es par ch\u00e8que ou Virement bancaire.<\/span><\/p>\n \u00c0 compter de la r\u00e9ception de la commande par lae CLIENTx ou par le destinataire du Produit ou encore par toute autre personne pr\u00e9sente \u00e0 la r\u00e9ception de ladite commande, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L120-20 du code de la consommation, lae CLIENTx dispose d\u2019un d\u00e9lai de 7 jours ouvrables pour se r\u00e9tracter : il doit informer le VENDEUR par le Site, en effectuant un \u2018RETOUR ARTICLE\u2019 dans ce d\u00e9lai l\u00e9gal. Il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que lae CLIENTx devra alors faire le retour de l\u2019ARTICLE \u00e0 ses risques et \u00e0 ses frais, dans ce m\u00eame d\u00e9lai.<\/span><\/p>\n L\u2019ARTICLE devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf, dans son emballage d\u2019origine dans les 15 jours ouvr\u00e9s qui suivent sa r\u00e9ception.<\/span><\/p>\n Les ARTICLES retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis ne pourront pas \u00eatre repris ni \u00e9chang\u00e9s.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Les donn\u00e9es nominatives collect\u00e9es sur le site https:\/\/suvann.fr, sont n\u00e9cessaires au traitement de la commande et plus g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la gestion des relations commerciales de l\u2019artiste avec ses CLIENTxS et sont destin\u00e9es au VENDEUR.<\/span><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, lae CLIENTx dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es nominatives le concernant qu\u2019il pourra exercer par \u00e9crit aupr\u00e8s <\/span>de contact[at]suvann[point]fr et ce<\/span>, sans pr\u00e9judice du droit dont il dispose par ailleurs de s\u2019opposer aux conditions pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de ses donn\u00e9es nominatives \u00e0 des fins de sollicitations commerciales par le VENDEUR seul ou en partenariat avec d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s et\/ou directement par des tiers, soci\u00e9t\u00e9s cessionnaires desdites donn\u00e9es nominatives.<\/span><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de litige, comp\u00e9tence exclusive est attribu\u00e9e aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs et\/ou appel en garantie m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgences ou les proc\u00e9dures conservatoires en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/span><\/p>\n Les ARTICLES propos\u00e9s par le VENDEUR sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/span><\/p>\n Certains Articles vendus b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie du fabricant, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales varient d\u2019un fournisseur \u00e0 l\u2019autre. Lae CLIENTx sera r\u00e9put\u00e9 les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es.<\/span><\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les pr\u00e9sentes garanties sont limit\u00e9es \u00e0 la remise en \u00e9tat des Articles reconnus d\u00e9fectueux ou \u00e0 leur \u00e9change ou leur remboursement selon la convenance de l\u2019artiste, ainsi qu\u2019\u00e0 la prise en charge des frais de port et d\u2019exp\u00e9dition des dits Articles, \u00e0 l\u2019exclusion de tout versement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :<\/span><\/p>\n \u2013 les vices apparents, c\u2019est-\u00e0-dire les d\u00e9fauts d\u2019aspects visibles non d\u00e9clar\u00e9s par lae CLIENTx lors de la d\u00e9livrance des Articles ;<\/span><\/p>\n \u2013 l\u2019usure normale des Articles ;<\/span><\/p>\n \u2013 l\u2019utilisation anormale et non conforme des Articles ;<\/span><\/p>\n \u2013 les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation non conforme \u00e0 l\u2019usage auquel le Produit est destin\u00e9 (utilisation professionnelle, collective\u2026)\u00a0;<\/span><\/p>\n \u2013 les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 l\u2019intervention de lae CLIENTx ou d\u2019un r\u00e9parateur ;<\/span><\/p>\n Les commandes sont ex\u00e9cut\u00e9es en qualit\u00e9 courante avec les tol\u00e9rances des normes fran\u00e7aises, sans aucune responsabilit\u00e9 du VENDEUR quant \u00e0 l\u2019emploi auquel lae CLIENTx les destine et quant \u00e0 leur conformit\u00e9 aux textes de la l\u00e9gislation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra \u00e0 lae CLIENTx de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales les possibilit\u00e9s d\u2019importation ou d\u2019utilisation des ARTICLES ou services qu\u2019il envisage de commander.<\/span><\/p>\n Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des ARTICLES.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Le nom de domaine https:\/\/suvann.fr et ses d\u00e9riv\u00e9s sont prot\u00e9g\u00e9s. Ces \u00e9l\u00e9ments ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019artiste David \u00abSuvann\u00bb Laudsa. Il en est de m\u00eame pour les signes distinctifs des \u00e9ventuels partenaires ou annonceurs sur le site.<\/span><\/p>\n L\u2019INTERNAUTE reconna\u00eet que le contenu y compris de fa\u00e7on non limitative, les textes, commentaires, photos, marques, illustrations, graphisme et images reproduites sur le Site https:\/\/suvann.fr sont prot\u00e9g\u00e9s par le Droit d\u2019Auteur ou tout autres droits et lois relatifs \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle Fran\u00e7aise. 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2 – PAIEMENT de la commande<\/span><\/h2>\n
Carte bancaire<\/span><\/h3>\n
Virement bancaire<\/span><\/h3>\n
\nCoordonn\u00e9es bancaires pour effectuer un virement\u00a0:<\/span><\/p>\n3 – LIVRAISON<\/span><\/h2>\n
4 – R\u00c9CEPTION de la commande<\/span><\/h2>\n
5 – ERREUR de commande<\/span><\/h2>\n
6 – RETOUR du Produit<\/span><\/h2>\n
7 – Donn\u00e9es NOMINATIVES<\/span><\/h2>\n
8 – DROIT applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/span><\/h2>\n
9 – GARANTIE<\/span><\/h2>\n
10 – Responsabilit\u00e9<\/span><\/h2>\n
11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h2>\n